nstructions Spécifiques aux Consultants (ISC) Niamey 21 février 2023 Sélection des consultants : Ingénieur Génie Rural/Spécialiste en Irrigation et Spécialistes Foncier-Réinstallation CRA/PRAPS Tahoua, Tillabéry, Maradi et Dosso pour le compte de MCA – Niger Réf : N° CRA/4/IC/291/22, CRA/PRAPS/IC/374/22 et CR/PRAPS/5/IC/287/21 1. Les États-Unis d’Amérique, agissant par l’intermédiaire de la Millenium Challenge Corporation (« MCC ») et le Gouvernement du Niger (le « Gouvernement » ont signé un Compact en vue d’une assistance au titre du Millennium Challenge Account pour un montant d’environ Quatre cent trente-sept millions (437,000,000) USD (le « Financement MCC ») afin de contribuer à la réduction de la pauvreté par la croissance économique au Niger, (le « Compact »). Le Gouvernement, agissant par l'intermédiaire du Millennium Challenge Account – MCA-Niger, entend utiliser une partie du Financement MCC pour effectuer des paiements autorisés au titre d’un contrat en vue de la Sélection des consultants : • Ingénieur Génie Rural/Spécialiste en Irrigation ; et • Spécialistes Foncier-Réinstallation CRA/PRAPS (Tahoua, Tillabéry, Maradi et Dosso pour le compte de MCA – Niger) pour lequel la présente Demande de candidatures (« RFA ») est émise. 2. Le programme Compact comprend les projets suivants : Le projet Irrigation et Accès aux Marchés, dont l’objectif est d’augmenter les revenus d’origine rurale par le biais de l’amélioration de la productivité agricole et de l’augmentation des ventes issues de la modernisation de l’irrigation agricole et des systèmes de gestion des inondations, en assurant un accès suffisant aux divers secteurs et marchés existants. Le Projet de Communautés Résilientes au Changement Climatique dont l’objectif est d’augmenter les revenus des familles dépendant de l’agriculture et de l’élevage à petite échelle dans les communes éligibles et sur les axes d’élevage de bétail dans les régions rurales du Niger en améliorant la productivité des exploitations agricoles et des éleveurs, en favorisant le développement durable des ressources naturelles essentielles à la production, en soutenant la croissance des entreprises agricoles et en augmentant les ventes des marchandises ciblées sur les marchés concernés. 3. Le MCC exige de tous les bénéficiaires d’un Financement MCC, et notamment de l’Entité MCA et de tout candidat, soumissionnaire, fournisseur, entrepreneur, sous-traitant, consultant et sous-consultant dont les services auraient été sollicités au titre d’un contrat financé par le MCC, le respect des normes d’éthique les plus strictes lors de l’attribution et de l’exécution de ces contrats. La Politique de la MCC sur la prévention, la détection et la répression de la fraude et de la corruption dans le cadre des opérations de la MCC (Politique « Anti-fraude et Anti-corruption (AFC) de la MCC ») s’applique à tous les contrats et procédures de demande de candidatures impliquant un Financement MCC. Ladite Politique est disponible sur le site web de le MCC à l‘adresse https://www.mcc.gov/resources/doc/policy-fraud-and-corruption. 4. Le MCA-Niger invite à présent les Consultants individuels admissibles à présenter leur Candidature pour la fourniture des services de Sélection des consultants : • Un Ingénieur Génie Rural/Spécialiste en Irrigation ; • Spécialistes Foncier-Réinstallation CRA/PRAPS (Tahoua, Tillabéry, Maradi et Dosso pour le compte de MCA – Niger). 5. Les Contrats-cadre généraux peuvent être utilisés pour retenir un ou plusieurs Consultants qualifiés pour une ou plusieurs missions individuelles qui sont de nature et de complexité similaires à celles décrites dans le Contrat-cadre général, avec des détails (tels que le lieu précis, la durée et la portée) spécifiés dans des Ordres de service individuels. 6. Une fois les Contrats-cadre signés, MCA – Niger émettra ensuite plusieurs Ordres de service (OS) aux Consultants présélectionnés pour les services à fournir sur la base de ces Contrats-cadre. L’Ordre de service fournira des informations détaillées sur le lieu, durée et la portée des Services à fournir pendant la mission. 7. Ainsi, tous les Services à fournir en vertu de ce Contrat-cadre seront autorisées par le biais de ces Ordres de service spécifiques émis et approuvés par l’entité MCA. Un modèle de formulaire d’Ordre de services est joint à l’annexe F du contrat. 8. Les qualifications que doit posséder les Consultants individuels pour être admis à concourir sont indiquées à la Section 5 (Critères d'évaluation). 9. Tous les candidats doivent être des consultants individuels admissibles conformément aux critères d'admissibilité prévus à la clause 6 des IGC, y compris aux restrictions applicables aux fonctionnaires. Dans le cas où un Consultant tombe sous le coup des sous-clauses 6.8(a) à 6.9(e), laquelle aurait quitté l’Entité MCA dans un délai de moins de douze (12) mois suivant la date de la présente Demande de candidatures, il doit obtenir auprès de l’Entité MCA un avis de « non-objection » à son inclusion dans le personnel du Consultant avant le dépôt de sa Candidature. 10. Les Consultants individuels intéressés sont invités à soumettre leur Candidature en utilisant les formulaires prévus à cet effet à la Section 3 (Formulaires de candidature) de la présente Demande de candidatures. Toute candidature ne respectant pas la forme sera rejetée. 11. Une conférence préalable au dépôt des Candidatures n’aura pas lieu. 12. Les Consultants individuels peuvent demander des éclaircissements sur la présente Demande de candidatures par courrier électronique à l'adresse à l'adresse
[email protected] avec copie à
[email protected] au plus tard au plus tard 5 jours avant la date de remise des candidatures. MCA-Niger répondra dans les 2 jours suivants la réception de la demande d’éclaircissements. L'Entité MCA se réserve le droit de ne pas répondre aux demandes d'éclaircissement soumises après la date et l'heure susmentionnées. Toutes les demandes d'éclaircissement sont officielles et écrites. 13. Le budget prévu pour ce contrat est « sans objet ». 14. Les demandes sont soumises uniquement par voie électronique, au moyen d'un lien de demande de fichier (LDF), qui expire à la date limite de réception des Candidatures, conformément à la clause 17 ci-dessous. Ceci est la seule méthode acceptable pour soumettre les Candidatures. Les Candidatures soumises par courrier électronique, en pièce jointe ou sur support papier (en main propre, par courrier, par messagerie, etc.) seront rejetées. 15. Il n'est pas exigé que l’Offre technique - Formulaires 1 et 2 (et Formulaire 3, le cas échéant) soit protégée par un mot de passe, mais elle peut être protégée à la discrétion du Consultant. Les Consultants qui choisissent de protéger leurs Offres techniques par un mot de passe peuvent le faire pour se prémunir contre l'ouverture intempestive de ce document, mais il leur incombe de fournir le mot de passe correct dans le délai indiqué à la Clause 17 ci-dessous. Si un Consultant ne fournit pas le mot de passe correct qui ouvre les fichiers afin que leur contenu pertinent puisse être annoncé avant le délai prévu à la Clause 17, sa candidature sera rejetée. Les Consultants ne peuvent pas fournir ce mot de passe via le Lien de demande de fichier, mais il doit être envoyé à l’adresse électronique indiquée à la Clause 12 ci-dessus. 16. L'Offre financière (Formulaire 4) est soumise avec les autres formulaires. Il n'est pas exigé que l’Offre financière soit protégée par un mot de passe, mais elle peut être protégée à la discrétion du Consultant. Les Consultants qui choisissent de protéger leurs Offres financières par un mot de passe peuvent le faire pour se prémunir contre l'ouverture intempestive de ce document, mais il leur incombe de fournir le mot de passe correct lorsque cela est exigé par l’Entité MCA. Un Consultant qui ne fournit pas le mot de passe pour accéder à son offre financière au moment de soumettre sa Candidature ; le mot de passe est demandé par l'Entité MCA après l'évaluation des Candidatures. Si un Consultant ne fournit pas le mot de passe correct dans les deux (2) jours ouvrables suivant la demande de l'Entité MCA, sa Candidature est rejetée dans son intégralité. La date limite de réception de votre candidature est le 08 mars 2023 à 10 h 00 (heure locale – GMT+1). Le LDF à utiliser pour soumettre la Candidature est : https://www.dropbox.com/request/YWU0z5MSuAuwAQCLBQ5T 17. Le même LDF peut être utilisé (plus d'une fois) pour soumettre l'offre technique et l'offre financière, ainsi que tout document supplémentaire ou accessoire. 18. Tous les documents soumis (qu’il s’agisse de fichiers autonomes ou de fichiers contenus dans des dossiers) doivent être au format Microsoft Office ou PDF. Aucun fichier ou dossier compressé n’est accepté ; ainsi les documents soumis dans n’importe quel format archivé et/ou compressé (compressé par WinZip, y compris toute application de la famille zip-, WinRAR, 7z, 7zX, ou tout autre format similaire) ne seront pas acceptés. 19. Les Consultants doivent utiliser le format de nom de fichier suivant pour la préparation des Candidatures : i. Nom du fichier de l'offre technique : [Nom du Consultant] - Intitulé de la passation de marché - N° de réf. [insérer le numéro de la Demande de candidatures]. ii. Nom du fichier de l'offre financière : [Nom du Consultant] - Intitulé de la passation de marché - N° de réf. [insérer le numéro de la Demande de candidatures]. 20. Procédure de sélection : Le Consultant sera sélectionné conformément aux procédures de sélection des Consultants individuels énoncées dans les Directives relatives à la Passation des marchés du Programme de la MCC, qui sont disponibles sur le site Web de la MCC (www.mcc.gov). 21. Le processus de sélection comprend deux étapes : a) MCA-Niger évaluera les Candidatures et sélectionnera le consultant dont le CV/les qualifications et l'expérience répondent le mieux aux critères énoncés à la Section 4 de la Demande de candidatures, puis b) l'offre financière du Consultant le plus qualifié sera ouverte. Le Contrat est attribué après négociations et analyse du caractère raisonnable du prix. Dans le contrat qui en découlera, le Consultant ne sera payé que pour les heures travaillées. Les autres candidatures qualifiées seront classées par ordre de priorité et signeront des contrats cadres. En cas de besoin, MCA-Niger les sollicitera et leur proposera des ordres de service. 22. Toutes les candidatures sont valables pour une période de 90 jours à compter de la date limite de soumission. 23. Le MCA-Niger se réserve le droit d’annuler la présente Demande de Candidatures à toute étape du processus, sans être tenu d’en apporter les justifications ; toute contestation portant sur une telle annulation sera irrecevable. 24. Les Consultants ne peuvent contester les résultats d'une passation de marché que conformément aux règles établies dans le Système de contestation des soumissionnaires mis en place par le MCA-Niger et approuvé par la MCC. Le Système de contestation des soumissionnaires est accessible à l’adresse suivante https://www.mcaniger.ne/2018/07/10/procedures-de-recours-bid-challenge Toute contestation sera adressée au : Secrétariat du Bid Challenge, Millennium Challenge Account- Niger Boulevard Mali Béro en Face du Lycée Bosso BP 738 – Niamey Email :
[email protected] avec copie à :
[email protected];
[email protected] Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués. Pour le MCA-Niger : Mamane M. ANNOU Le Directeur Général DISCLAIMER: THIS NOTICE IS FOR INFORMATIONAL PURPOSES ONLY. FOR UPDATES ON THIS SOLICITATION PLEASE FOLLOW THE FULL ANNOUNCEMENT AT THE LINK PROVIDED. THIS PROCUREMENT IS NOT CONDUCTED UNDER THE FEDERAL ACQUISITION REGULATIONS, IS NOT ADMINISTERED BY THE US GOVERNMENT, AND THE RESULTING AWARD WILL BE MADE BY THE COUNTRY INDICATED IN THE FULL ANNOUNCEMENT. FOR MORE INFORMATION ON THIS PROCUREMENT PLEASE CONTRACT THE PERSON NAMED IN THE FULL ANNOUNCEMENT.